Article préliminaire

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations photographiques et de produits associés conclus entre le Client et Solenne Jakovsky.
La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toutefois, chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Nature du service rendu

Solenne Jakovsky propose des prestations photographiques, chacune étant énumérée et présentée sur son site Internet : https://solennejakovsky.com

Article 2 : Prix de la prestation

Les prix sont communiqués selon le type de prestation demandée. Ils sont fixés à la date de la commande, telle qu’acceptée par le Client.

Le prix total inclut le travail de prise de vue et de post-production.
Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, tels que les frais de déplacement, d'hébergement, de stationnement, de péage, de repas, etc., qui sont à la charge des Clients.

Article 3 : Conditions de paiement

3.1 Modalités de paiement
Le Client verse un acompte de 30 % à la signature du contrat. Ce versement constitue la preuve de l'engagement ferme et irrévocable des parties.
Le solde est à régler le jour de la prestation. Des pénalités de retard équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 5 points, seront appliquées.
Aucune photo ne sera remise aux Clients tant que la totalité des sommes n'aura pas été réglée. Les Clients sont solidairement responsables du paiement intégral.

3.2 Moyens de paiement
Le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire sur le compte de la Photographe.

Article 4 : Droit de rétractation

À compter de la signature du contrat, les Clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités (article L221-18 du Code de la consommation), sauf si la prestation a été exécutée en totalité avant l’expiration du délai.

Article 5 : Droit à l'image

Le droit à l'image permet au Client d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion de son image.

5.1 Clients majeurs
Les Clients déclarent être majeurs et pourront le justifier si nécessaire.
En cas de minorité d'un Client, la signature des deux parents sera requise sur le contrat.

5.2 Consentement à la diffusion des images
Les Clients posent librement pour les photos.
Ils autorisent la Photographe à utiliser certaines photographies dans le cadre de la promotion exclusive de son activité professionnelle (site, blog, réseaux sociaux, cartes de visite, expositions, articles, etc.).
La Photographe s’engage à informer les Clients de toute publication au préalable, dans la mesure du possible.

5.3 Respect de l’intégrité physique et morale
La Photographe s’engage à ce que l’usage des photographies respecte l’intégrité, la dignité et la réputation des Clients. Aucune photo préjudiciable ne sera publiée.
Aucune identité ne sera divulguée sans autorisation. Toute autre utilisation requiert un accord écrit.

Article 6 : Propriété intellectuelle - Droit d’auteur

6.1 Définition
Toute réalisation photographique confère à la Photographe des droits d’auteur (moraux et patrimoniaux) selon le Code de la propriété intellectuelle.
Le droit au respect de l’œuvre permet à la Photographe de s’opposer à toute altération : modification, filtres, recadrage, montage, etc.
Toute infraction constitue un acte de contrefaçon (article L335-2 CPI).

6.2 Style artistique
Les Clients reconnaissent connaître le style de la Photographe et font appel à ses services pour cette raison.
Ils comprennent que son style évolue et que les résultats peuvent varier, sans garantie de similitude exacte avec ses travaux antérieurs.
La Photographe s'engage à fournir un travail de qualité conforme à sa vision artistique.

6.3 Utilisation des photographies par les Clients
La remise de fichiers numériques n'entraîne pas cession des droits d’auteur (article L111-3 CPI).
L’usage des photos est strictement personnel.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle, directe ou indirecte, est formellement interdite sans accord écrit préalable de la Photographe. 
Toute diffusion devra inclure la mention : @solenne_jakovsky ou www.solennejakovsky.com
Les Clients s’engagent à signaler toute utilisation frauduleuse constatée.

Article 7 : Aléas liés aux prises de vue

En cas de conditions climatiques défavorables, une alternative sera proposée dans la mesure du possible.
Les Clients reconnaissent que la météo peut altérer partiellement ou totalement le rendu des images sans que la responsabilité de la Photographe ne puisse être engagée.

Article 8 : Produits

8.1 Photographies livrées
Les fichiers livrés sont des JPEG haute définition sélectionnés par les Clients à partir d'une galerie pré-triée.

8.2 Stockage et conservation
La Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 12 mois après la prestation.
La galerie en ligne restera accessible 1 mois après la livraison finale.

Article 9 : Délais de livraison

La galerie de sélection sera envoyée dans les 5 jours suivant la prestation.
Les photos finales seront livrées dans un délai moyen de 10 jours après la sélection, via une galerie en ligne.

Article 10 : Annulation

Tout changement de date équivaut à une annulation.
Si la Photographe est disponible à la nouvelle date, un nouveau contrat pourra être proposé. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité.

10.1 Annulation par les Clients
L’acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeure (voir 10.3). Il matérialise un engagement ferme et définitif.

10.2 Annulation par la Photographe
Sauf cas de force majeure (10.3), aucune annulation ne pourra émaner de la Photographe. En cas d’annulation, l’acompte sera intégralement restitué.

10.3 Force majeure
En cas de force majeure :

• Pour les Clients : remboursement de l’acompte dans un délai de 2 semaines.
• Pour la Photographe : elle proposera une nouvelle séance ou remboursera intégralement les sommes perçues.

Article 11 : Réclamations

11.1 Réclamation générale
Toute réclamation devra être formulée par courrier recommandé dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la prestation. Le cachet de la poste fera foi.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation... ». Si un désaccord persiste à l’issue d’une tentative amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

11.2 Réclamation liée à un accident
Les Clients sont responsables d’eux-mêmes pendant les prises de vues.
Ils dégagent la Photographe de toute responsabilité en cas de blessures.
L’acceptation des postures ou emplacements proposés par la Photographe relève de leur seule responsabilité, et dégage la Photographe de toute responsabilité ou poursuites pour blessures ou autres inconvénients pouvant découler de l'exécution d'une telle demande.