Article préliminaire

Les présentes conditions générales de vente constituent un accord légal entre le Client et Solenne Jakovsky.
Elles s'appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations photographiques et produits associés. Solenne Jakovsky se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Cependant, chaque commande est régie par les conditions en vigueur à la date de sa validation.

Article 1 : Nature des prestations

Solenne Jakovsky propose des prestations photographiques, présentées en détail sur son site internet : solennejakovsky.com

Article 2 : Tarifs

Les tarifs sont fixés en fonction du type de prestation choisie, et valables à la date de commande.Ils comprennent la prise de vue et la post-production.Les frais annexes (déplacement, hébergement, repas, etc.) sont à la charge du Client.

Article 3 : Modalités de paiement

3.1 Acompte et solde:Un acompte de 30 % est demandé à la signature du contrat, attestant de l'engagement des parties.Le solde est à régler le jour de la prestation.Des pénalités de retard seront appliquées selon le taux d'intérêt légal en vigueur +5 points.Aucune photo ne sera remise tant que la totalité n’aura pas été réglée.

3.2 Moyens de paiement:Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été exécutée en totalité avant la fin de ce délai.

Article 5 : Droit à l'image

5.1 Majeurs et mineurs:Les Clients doivent être majeurs. Pour les mineurs, la signature des deux parents est requise.
5.2 Autorisation de diffusion:Les Clients autorisent, s’ils le souhaitent, l’utilisation de certaines images à des fins de promotion de l’activité de la Photographe.
5.3 Respect:Aucune image compromettante ne sera diffusée. Aucune identité ne sera divulguée sans autorisation préalable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1  Droits d’auteur: Toute photo réalisée reste la propriété intellectuelle de la Photographe. Toute modification est interdite.
6.2 Style artistique: Le Client accepte le style de la Photographe, connaissant son travail et ses évolutions possibles.
6.3 Utilisation par le ClientL’usage est strictement personnel. Toute diffusion publique ou commerciale nécessite une autorisation écrite. La mention @solenne_jakovsky ou www.solennejakovsky.com est obligatoire.

Article 7 : Conditions imprévues

En cas de météo défavorable, une alternative sera proposée. La Photographe ne peut être tenue responsable d’un rendu altéré par les conditions climatiques.

Article 8 : Produits livrés

8.1 Format des images:Les photos sont livrées au format JPEG HD, après sélection dans une galerie pré-triée.
8.2 Conservation: Les fichiers sont conservés 12 mois. La galerie reste en ligne 1 mois.

Article 9 : Délais de livraison

La galerie de sélection est envoyée sous 5 jours. Les photos finales sont livrées sous 10 jours après la sélection.

Article 10 : Annulation

10.1 Par le Client ;Tout changement de date est considéré comme une annulation. L’acompte n’est pas remboursé, sauf en cas de force majeure.
10.2 Par la Photographe:Sauf cas de force majeure, aucun désistement ne peut provenir de la Photographe. En cas d’annulation, l’acompte est remboursé.
10.3 Force majeure:En cas de force majeure, un remboursement ou un report sera proposé selon le cas.

Article 11 : Réclamations

11.1 Litiges:Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé sous 5 jours. Une solution amiable sera recherchée. En cas d'échec, le litige relèvera des tribunaux compétents.
11.2 Accidents:Le Client est responsable de lui-même pendant la séance. La Photographe est dégagée de toute responsabilité en cas de blessures ou incidents liés aux postures ou lieux choisis.